Conditions Générales d'Utilisation — shop.tranzition.fr

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://shop.tranzition.fr (le « Site »), édité par la société tranZition.

Le Site constitue une boutique en ligne permettant aux professionnels de découvrir, essayer et acquérir des extensions logicielles développées par tranZition pour les applications de l'éditeur Zoho Corporation Pvt. Ltd. (ci-après « Zoho »), notamment Zoho CRM et Zoho Books (les « Extensions »).

Les conditions d'achat et d'utilisation des Extensions elles-mêmes sont régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), accessibles depuis le Site et acceptées séparément lors de toute commande.

Toute navigation ou utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Éditeur du Site et mentions légales

Le Site est édité par :

tranZition

Société par actions simplifiée

Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France

RCS de Paris : 834 352 056

Représentée par son Président : la SARL Généraction Service, représentée par François Nanquette

Email de contact : extensions@tranzition.fr

Directeur de la publication : François Nanquette

Hébergement du Site :

Google Cloud EMEA Limited

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande

Site : https://cloud.google.com

Nom de domaine :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne physique agissant au nom et pour le compte d'une personne morale (professionnel) qui accède au Site, avec ou sans création de Compte.
• « Compte » : espace personnel nominatif créé par l'Utilisateur sur le Site, permettant notamment de passer commande, gérer ses Licences et consulter ses factures.
• « Contenus » : l'ensemble des éléments publiés sur le Site par tranZition (textes, visuels, visuels de marque, descriptifs produits, documentation, FAQ, articles, vidéos, etc.).
• « Extension » : logiciel développé par tranZition s'installant dans l'environnement Zoho d'un client, dont la description est disponible sur le Site.
• « Licence » : droit d'utilisation d'une Extension consenti dans les conditions définies aux CGV.

4. Accès au Site

4.1. Conditions d'accès

L'accès au Site est réservé aux professionnels (personnes morales, entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Site n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. tranZition ne garantit pas un accès ininterrompu au Site.

4.2. Compte Utilisateur

La consultation du Site est libre. En revanche, la commande d'une Extension nécessite la création d'un Compte.

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment la raison sociale, le numéro SIREN/SIRET ou équivalent, l'adresse professionnelle et une adresse email valide ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• informer sans délai tranZition de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions réalisées depuis son Compte. tranZition ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du Compte résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur.

4.3. Suspension ou suppression du Compte

tranZition se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Compte :

• présentant des informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
• utilisé en violation des présentes CGU ou des CGV ;
• inactif depuis plus de vingt-quatre (24) mois.

La suspension ou suppression du Compte n'affecte pas les Licences en cours d'exécution, qui restent régies par les CGV applicables.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et conformément à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site, tenter d'en contourner les mesures de sécurité ou y introduire des éléments malveillants (virus, logiciels espions, etc.) ;
• accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ;
• procéder à de l'extraction automatisée de données (scraping), reproduire ou republier tout ou partie des Contenus sans autorisation écrite préalable ;
• usurper l'identité d'un tiers lors de la création du Compte ou de la commande d'une Extension ;
• utiliser les Extensions ou le Site à des fins contraires à la loi, aux droits des tiers ou à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Compte, l'annulation des commandes en cours et, le cas échéant, des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, code source, textes, visuels, logos, marques, bases de données, documentation, etc.) est la propriété exclusive de tranZition ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de tranZition.

6.2. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site, qu'ils appartiennent à tranZition, à Zoho ou à des tiers, sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

6.3. Propriété des Extensions

La propriété intellectuelle des Extensions est régie par les CGV. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte transfert de droits sur les Extensions.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (navigation, création de Compte, commande) est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisation de cookies et traceurs est régie par la Politique Cookies.

8. Responsabilité

8.1. Contenus

tranZition s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, les descriptifs d'Extensions, comparatifs, documentations et articles publiés le sont à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Seules les CGV, la description commerciale validée lors de la commande et la documentation technique de l'Extension acquise engagent tranZition.

tranZition ne saurait être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs, omissions ou obsolescences dans les Contenus publiés, sous réserve des dispositions légales impératives.

8.2. Disponibilité

Le Site est fourni « en l'état ». tranZition ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et se réserve le droit d'en suspendre ou modifier l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

8.3. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers Zoho, documentations partenaires, réseaux sociaux). tranZition n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.

8.4. Limitation

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de tranZition au titre des présentes CGU ne pourra être engagée qu'en cas de préjudice direct et certain, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel (perte de données, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, etc.).

9. Modification des CGU

tranZition se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site. Toute utilisation postérieure à la mise en ligne d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Les Utilisateurs disposant d'un Compte actif sont informés par email des modifications substantielles au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

10. Dispositions diverses

Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui resteraient en vigueur.

Non-renonciation. Le fait pour tranZition de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité. Les présentes CGU, ensemble avec les CGV, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à l'utilisation du Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.